Livraison

Après confirmation de commande, ETS J. BRACQ & Cie SAS s'engage à livrer à son transporteur, toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans un délai maximum de 7 jours ouvrables.

En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.  

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande. En cas d’erreur dans la saisie de vos coordonnées, JEAN BRACQ SAS ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit.

La société. ETS J. BRACQ & Cie SAS ne peut être tenue pour responsable du retard de livraison dû exclusivement à un disfonctionnement de l’organisation du transporteur. (Chronopost)

Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d'acheminement dans les conditions de l'article L 138-3 du Code de la Consommation. 

Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Atelier Dentelles.  En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.